ÉDITEUR DU SITE
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- Identifiant SIRET : 215 704 800 000 14
- Code APE (activité principale exercée) : 8411Z / Administration Publique Générale
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- Laval, Québec
- Canada
- H7P 0G1
- Réalisation :
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- 11 place Jean-Paul II
- 57000 Metz, France
- Tél : +33(0) 3 87 18 41 21
- Fax : +33(0) 3 87 18 41 22
- Maintenance : Mairie de Montigny-lès-Metz
COPYRIGHT
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Textes de référence :
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Droit de propriété intellectuelle
Mise en ligne le : 01/11/2013
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